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Mentions légales

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Données d’identification

Dénomination sociale: ARQUING SOFT, S.L.

Siège social: Urb. Vistalmar Duquesa Norte, 32j. 29691 Manilva (Málaga), Espagne.

CIF: B41573429.

Téléphone: 691354005.

E-mail: info@olecosta.com.

Site web: casaduquesa.com.

Données d’enregistrement: Inscrite au Registre du commerce de Málaga, tome 5476, folio 2, feuille MA-131996.

1. Objet

ARQUING SOFT, S.L. (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web casaduquesa.com, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de régir l’usage du site et de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE ou LSSI), tout en informant les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

À travers ce site, ARQUING SOFT, S.L. facilite aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition en ligne.

Toute personne accédant à ce site assume la qualité d’utilisateur et accepte pleinement et sans réserve chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Les utilisateurs doivent lire attentivement les présentes mentions légales à chaque visite, car elles peuvent être modifiées. Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site sans obligation de préavis, la simple publication sur le site étant suffisante.

2. Conditions d’accès et d’utilisation

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En règle générale, la fourniture des services ne requiert ni abonnement ni inscription préalable. Néanmoins, ARQUING SOFT, S.L. peut subordonner l’utilisation de certains services au remplissage du formulaire d’inscription correspondant.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires ou canaux de contact et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes, ainsi que des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

Les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux avant d’utiliser les services.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi, aux présentes mentions légales, à la morale et aux bonnes mœurs, et à ne pas l’utiliser à des fins illicites ou interdites, ni de manière à endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le site.

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  2. incite ou promeuve des comportements délictueux, diffamatoires, violents ou contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
  3. incite ou promeuve des attitudes ou idées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou toute autre condition ;
  4. porte atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou au droit à l’image ;
  5. porte atteinte d’une quelconque manière à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
  6. constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur le site lorsque celles-ci ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.

Ce site a été vérifié et testé afin d’assurer son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence d’erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances analogues pouvant rendre l’accès au site impossible.

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